Mentions Légales
Propriété des Algorithmes
Les algorithmes de calcul de notation et les bases de données associées sont la propriété exclusive d'Eco-Rating. Toute tentative d'extraction massive de données (scraping) ou de rétro-ingénierie sur les méthodes de calcul est strictement interdite sans accord préalable.
Le développement technologique est assuré en partenariat avec DEVA (www.devagroup.biz).
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur cette plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos) est la propriété exclusive d'Eco-Rating ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)
Dernière mise à jour : 09 octobre 2026
La société Ecorating accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.
La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Ecorating des modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de leurs données personnelles ainsi que de leurs droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et aux législations applicables.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est :
Société : Ecorating sas
Adresse du siège : 55, Rue Grignan, 13006 Marseille.
Numéro d'immatriculation : FR102 643 970 00019
Email de contact / DPO : assistant@ecorating.net
2. Nature de l'activité d'Ecorating et Données d'entreprises
Ecorating gère une base de données mondiale évaluant et notant les produits, entreprises et pays sous forme d'indices et d'évaluations environnementales.
Données publiques et B2B : Les informations relatives aux entreprises, produits et entités morales (bilans RSE, déclarations environnementales, notations) ne constituent pas des données à caractère personnel au sens du RGPD.
Données personnelles : Seules les données se rapportant directement à une personne physique identifiée ou identifiable (visiteurs du site, représentants d'entreprises inscrites, contacts) font l'objet d'une protection sous le RGPD.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, nous pouvons collecter :
Données de compte / Profil utilisateur : Nom, prénom, adresse email professionnelle ou personnelle, mot de passe sécurisé (haché), organisation rattachée.
Données de contact et support : Historique des échanges, messages soumis via le formulaire de contact.
Données de navigation et techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage, logs de connexion.
Cookies et traceurs : Données d'audience et de mesure d'usage (avec votre consentement préalable).
4. Finalités et Bases Légales du Traitement
| Finalité du traitement | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Accès à la plateforme et consultation des ratings | Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles |
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution d'un contrat |
| Réponse aux demandes de contact / support | Intérêt légitime |
| Sécurité du site, détection des fraudes et prévention d'abus | Intérêt légitime / Obligation légale |
| Mesure d'audience et amélioration des fonctionnalités | Consentement (cookies) ou intérêt légitime |
5. Hébergement et Sécurité des Données
Hébergement & Cloud : L'infrastructure technique et les bases de données d'Ecorating sont hébergées sur des infrastructures sécurisées (notamment des serveurs dédiés IONOS).
Sous-traitants techniques : Nos prestataires d'hébergement, d'infogérance et d'infrastructures réseau respectent les exigences de l'article 28 du RGPD et garantissent des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards de sécurité les plus stricts (chiffrement des données en transit et au repos, sauvegardes, pare-feu).
6. Destinataires des Données et Transferts
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou commercialisées à des tiers.
Elles sont uniquement accessibles aux membres autorisés de l'équipe Ecorating et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques intervenant pour la maintenance et l'hébergement du service.
Les traitements sont prioritairement effectués au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). En cas de transfert éventuel hors EEE, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, décisions d'adéquation).
7. Durée de Conservation
Comptes utilisateurs actifs : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage légal ou suppression dans un délai de 3 ans après la dernière activité constatée.
Demandes de contact : Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis conservées au maximum 1 an.
Logs de connexion et sécurité : Conservés entre 6 mois et 12 mois maximum.
Cookies de mesure : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.
8. Vos Droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : Modifier des informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de certaines données.
Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement basé sur notre intérêt légitime.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : assistant@ecorating.net.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente de contrôle de protection des données (en France la CNIL : cnil.fr, en Belgique l'APD : autoriteprotectiondonnees.be).
9. Cookies
Le site Ecorating utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (authentification de session, sécurité). Les cookies facultatifs (analyse statistique, mesure d'audience) nécessitent votre consentement exprès via notre bandeau de gestion des cookies accessible dès votre première visite.
10. Modifications de la Politique
Ecorating se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée aux utilisateurs inscrits ou mentionnée clairement sur cette page.